Conditions Générales d'Utilisations

En vigueur au 24/07/2021

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des Plate-formes et des services par la Société et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par « l'Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ». Toute inscription ou utilisation des Plate-formes implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l'Utilisateur. Lors de l'usage des Plate-formes, chaque Utilisateur accepte expressément les présentes CGU. En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par la Société. La Société se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Ces CGU peuvent être modifiés à tout moment, vous devez vous en informer, elles seront considérée comme lu et approuvées.

Chapitre 1 - À propos de StreamRunners

Définitions

« Entreprise », « Société » : Représente StreamRunners SAS, dont le SIRET est 89778651300019 ;
« Site » : Représente le site https://streamrunners.fr ;
« Plate-forme » : Représente soit le Site, soit une des applications officielles de StreamRunners présentées sur le Site ;
« Plate-formes » : Représente à la fois le Site et les applications officielles de StreamRunners, présentées sur le Site ;
« Serveurs » : Représente les systèmes automatisés de l'Entreprise, tels que les APIs ainsi que les traitements automatiques, ainsi que les bases de données ;
« Utilisateur » : Représente toute personne ou entité naviguant sur une Plate-forme de StreamRunners ;
« Membre » : Représente un Utilisatuer possédant un compte sur les Plate-formes de StreamRunners ;
« Modération » : Membres de StreamRunners ayant les droits de modérer le contenu présent sur les Plate-formes.

Article 1 - Mentions Légales

L'édition et la direction de la publication du Site est assurée par la SAS StreamRunners, domiciliée au 84 Rue Paul Bert, 62300 Lens, dont le numéro de téléphone est : 06.61.03.36.05 et l'adresse e-mail est [email protected] L'hébergeur des Plate-formes est la société PulseHeberg SAS, dont le siège social est situé au 55, Avenue des Champs Pierreux, 92012 Nanterre Cedex, avec le numéro de téléphone : 01.79.73.62.22.

Article 2 - Accès aux Plate-formes

La Société met à disposition les Plate-formes, permettant à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : Une mise en avant de Streamers Twitch et un système de tombola pour les membres. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L'Utilisateur non Membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s'inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s'inscrire aux services réservés, le Membre s'engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. Pour accéder aux services, l'Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription. Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement des Plate-formes ou des Serveurs et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de la Société. Dans ces cas, l'Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l'éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. L'Utilisateur a la possibilité de contacter la Société par messagerie électronique à l'adresse email de la Société communiqué dans l'ARTICLE 1.

Article 3 - Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre l'éditeur aux coordonnées inscrites à l'ARTICLE 1.

Chapitre 2 - Données Utilisateurs & Membres

Article 1 - Collecte des données

Sont collectées lors de votre inscription/connexion aux Plate-formes les données personnelles suivantes : votre adresse e-mail. Ces dernières sont rectifiables en la modifiant directement depuis votre compte Twitch et sont supprimables de la même façon. Par ailleurs, nous sommes susceptibles d'avoir besoin de votre adresse postale, à renseigner sur les Plate-formes. Vous pourrez alors la voir, la modifier et la supprimer depuis les Plate-formes. Vous serez également en mesure d'indiquer votre genre ainsi que votre date de naissance depuis les paramètres de la plate-forme.

Article 2 - Cookies

L'Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l'utilisation du Site https://streamrunners.fr. Les cookies ne contiennent pas d'information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu'un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l'Utilisateur, d'autres restent. L'information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer les Plate-formes. En naviguant sur le Site, l'Utilisateur les accepte. L'Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l'utilisation de certains cookies. A défaut d'acceptation, l'Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L'Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article 3 - Publications par l'Utilisateur

Les Plate-formes permettent aux membres de publier les contenus suivants : Messages instantanés sur le chat. Dans ses publications, l'Utilisateur s'engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l'internet) et les règles de droit en vigueur. La Modération et les Serveurs peuvent exercer une modération sur les publications et se réservent le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s'en justifier auprès de l'Utilisateur. L'Utilisateur reste titulaire de l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur une plate-forme, il cède à la Société le droit non-exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L'Utilisateur cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile. La Société s'engage à faire figurer le nom d'utilisateur de l'Utilisateur à proximité de chaque utilisation de sa publication. Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre la Société sera pris en charge par l'Utilisateur. Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par la Modération et les Serveurs, sans préavis.

Chapitre 3 - Application Convenable

Article 1 - Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus des Plate-formes (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable de la Société pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Toute représentation totale ou partielle d'une Plate-forme par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de la Société Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l'article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l'article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l'Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l'auteur et sa source.

Article 2 - Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur les Plate-formes sont réputées fiables mais la Société ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, la Société ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, la Société ne peut être tenue responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans ces Plate-formes. L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. La Société décline toute responsabilité. La Société ne peut être tenu pour responsable d'éventuels virus qui pourraient infecter l'ordinateur ou tout matériel informatique de l'Internaute, suite à une utilisation, à l'accès, ou au téléchargement provenant des Plate-formes. La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Article 3 - Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur les Plate-formes. L'Utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira ou quitta les Plate-formes. La Société n'a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.