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Règlement

Le règlement ci-joint présente les règles à respecter pour le bon fonctionnement du site. Celui-ci doit-être lu, approuvé et appliqué durant l'utilisation d'une des multiples plateformes d'actions de StreamRunners. Toute violation des règles figurant ci-dessous entrainera des sanctions, tant par une sanction virtuelle que des actions légales. Si vous êtes témoin d'un manquement à ce règlement, merci de contacter au plus vite un modérateur.

Ce règlement peut être modifié à tout moment, vous devez vous en informer, il sera considéré comme lu et acquis.

Chapitre 1

Respect de la plateforme et des utilisateurs

Article 1-1

Tout types d'usurpation d'identité, telles qu'elles sont et sous n'importe quelle forme sont strictement prohibées.

Article 1-2

L'exploitation de failles en tout genre sur n'importe quelle plateforme d'actions de StreamRunners est interdite.

Article 1-3

Le respect est un principe fondamental. De ce fait, tout manque de respect, des propos insultants, racistes, sexistes, pornographiques, homophobes ou encore violents et autres types de manque de respect sont sanctionnables et peuvent être juridiquement punis.

Article 1-4

Le site est un lieu sans opinion religieuse, il y est interdit d'exprimer un avis religieux, qu'il soit subjectif ou objectif.

Article 1-5

Les arnaques, escroqueries et attaques informatiques (hack, DDOS, piratage,...) sont juridiquement punis et sont passibles de lourdes sanctions que ce soit envers un membre, ou envers une plateforme d'actions de StreamRunners.

Article 1-6

Tout manquement à la réglementation mise en vigueur en France (code pénal) est sanctionnable. Le respect des lois françaises est obligatoire.

Article 1-7

Tout manquement au règlement de Twitch est également sanctionnable.

Chapitre 2

Principe de fonctionnement

Article 2-1

Est autorisé sur le site StreamRunners, tout stream qui ne comporte pas un non-respect au code pénal, en particulier : la pornographie, des incitations à la haine, au racisme, etc..., la présence d'armes, ou encore le troll extrême sur d'autres plateformes.

Article 2-2

Toute forme de publicité, telle qu'elle soit, vers une plateforme illégale, est prohibée. La publicité vers une plateforme légale est contrôlée. Pour plus d'informations, contactez le responsable communication et/ou le responsable partenariat. N'est pas comptée comme publicité l'utilisation d'une plateforme de façon banale (ex : jouer à un jeu sur Twitch n'est pas compté comme de la publicité pour le jeu).

Chapitre 3

Abonnements payants

Article 3-1

Le remboursement d'un abonnement acheté précédemment ne peut être demandé que dans les 3 jours suivant l’achat et à condition que celui-ci n'aie pas été utilisé en outre mesure.
Pour demander un remboursement d'abonnement, vous devez envoyer un courriel électronique à [email protected]. Le nom de votre chaine Twitch, la date de paiement du dit abonnement, le nom et prénom du débiteur de l'abonnement, ainsi qu'une photocopie de la pièce d'identité au nom de la personne figurant sur l'abonnement doivent figurer sur ce courriel. Tout remboursement d'abonnement sera effectué sur le compte du paiement et de nulle autre manière.

Chapitre 4

Tombolas

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